| ART. 6 | N°583 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°583
présenté par
| M. Mennucci, M. Blein, M. Muet, M. Philippe Doucet, M. Chauveau et M. Premat |
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est prévu qu’une carte synthétique indicative illustre les objectifs du schéma.
L’amendement supprime la référence à la carte synthétique, pour ne pas surcharger la procédure qui comprend déjà un schéma décliné en fascicule. L’apport d’une telle carte à caractère synthétique n’est pas probant en la matière en sus des documents déjà prescrits et viendrait alourdir une procédure d’élaboration des documents d’aménagement locaux déjà longue et complexe.