| ART. 19 | N°608 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Tombé
AMENDEMENT N°608
présenté par
| M. Menuel et M. Mathis |
----------
ARTICLE 19
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme »
les mots :
« actions de promotion touristique d’intérêt communautaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.