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ART. 20N°619

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°619

présenté par

M. Menuel et M. Mathis

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ARTICLE 20

Rétablir l’alinéa 17 dans la rédaction suivante :

« 8° Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à placer la compétence « promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme » parmi les compétences optionnelles des communautés d’agglomération.

Ce transfert de compétence en matière de promotion touristique ne saurait être réalisé sans l’accord des communes concernées notamment lorsque ces dernières sont très dynamiques en matière touristique, certaines ayant fait de leur nom et de leur identité, une marque.

Le transfert de la promotion du tourisme et des offices de tourisme communaux doit rester optionnel en fonction des territoires car il s’agit d’une compétence qui nécessite une approche transversale avec d’autres actions communales, équipements/patrimoines et politiques (loisirs, animations, culture, aménagement de voirie, sécurité, salubrité...) gérés par les communes.