| ART. 3 BIS | N°627 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°627
présenté par
| M. Piron |
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ARTICLE 3 BIS
Au début de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« Un représentant des régions, désigné »
les mots :
« Deux représentants des régions, désignés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le conseil d’administration de Pôle emploi comprendra non pas un mais deux représentants des régions, désignés sur proposition de l’Association des régions de France.