Au fil des discussions parlementaires plusieurs éléments structurants du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ont été supprimés, dont les mentions relatives à la destination des différentes parties du territoire et l’implantation des infrastructures. Sans se préoccuper de ces questions, les SRADDET passeraient à côté de dimensions tout à fait essentielles de l’aménagement du territoire.

L’expérience des schémas régionaux d’aménagement montre que dans cet exercice de planification les régions d’Outre-mer n’ont aucunement empiété sur les compétences des autres collectivités.

Cet amendement permet donc de revenir à l’esprit de la compétence de planification en matière d’aménagement du territoire.