| ART. 12 TER | N°657 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°657
présenté par
| M. Piron |
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ARTICLE 12 TER
Compléter l’alinéa 43 par les mots :
« après avis de la région ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard du rôle confié aux régions dans le fonctionnement des Centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS), cet amendement prévoit qu’elles donnent leur avis sur les représentants du monde sportif et associatif nommés par le Ministre des sports au conseil d’administration des CREPS qu’elles gèrent.