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ART. 6 | N°695 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°695
présenté par
M. Caresche |
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est prévu qu’une carte synthétique indicative illustre les objectifs du schéma.
L’amendement supprime la référence à la carte synthétique, pour ne pas surcharger la procédure qui comprend déjà un schéma décliné en fascicule. L’apport d’une telle carte à caractère synthétique n’est pas probant en la matière en sus des documents déjà prescrits et viendrait alourdir une procédure d’élaboration des documents d’aménagement locaux déjà longue et complexe.