| ART. 14 | N°754 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°754
présenté par
| M. Menuel |
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ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 7, substituer au nombre :
« 20 000 »
le nombre :
« 15 000 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8.
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par lui-même, notamment pour les départements ruraux.