| ART. 2 | N°759 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°759
présenté par
| M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 2
Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« , dans la perspective d’un aménagement harmonieux du territoire, afin de promouvoir l’emploi, la formation, l’égalité entre les hommes et les femmes et de relever les défis industriels et écologiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il convient de définir sommairement les objectifs de ces différentes aides aux entreprises déterminées par les schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.