| ART. 3 | N°762 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°762
présenté par
| M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« peut »
les mots :
« et les départements peuvent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La participation des départements au financement des régimes d’aides s’inscrit dans le prolongement de son intervention en faveur de la solidarité entre les territoires.