| ART. 12 TER | N°772 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°772
présenté par
| M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 12 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement refusent le transfert des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, les CREPS, aux régions.