| ART. 23 | N°792 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°792
présenté par
| M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 23
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« département, »,
insérer les mots :
« à la demande de celui-ci ou de la métropole, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli organise une concertation entre les départements et les métropoles s'agissant des délégations ou transferts de compétences.