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ART. 3 BIS | N°806 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°806
présenté par
M. Roig, M. Premat, Mme Dombre Coste, M. Bays, M. Gille, Mme Khirouni, M. Mesquida, Mme Martinel, M. Kemel, Mme Filippetti, Mme Quéré, M. Jalton, Mme Alaux, Mme Fabre, M. Assaf, Mme Chabanne, Mme Marcel, M. William Dumas, M. Le Roch, Mme Santais, M. Clément, M. Daniel, Mme Le Loch, M. Goua, M. Marsac, M. Blein, M. Delcourt, Mme Le Dain, M. Terrasse, M. Hammadi, M. Pueyo, Mme Bouziane-Laroussi, M. Allossery, M. Denaja, M. Verdier, Mme Françoise Dubois et Mme Chauvel |
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ARTICLE 3 BIS
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les plans locaux pour l’insertion et l’emploi et les maisons de l’emploi peuvent être des relais du service public de l’emploi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de souligner l’importance du travail des Plans locaux pour l’Insertion et l’Emploi ainsi que des Maisons de l’Emploi. Ces structures participent activement par le biais de politiques transversales à la cohésion sociale de notre pays. Les PLIE et les MDE animent les territoires, portent des clauses sociales d’insertion et de promotion de l’emploi. Il convient de conforter leur expertise avec les outils territoriaux que les PLIE et les MDE proposent, et de confirmer leurs concours au service public de l’emploi.