| AVANT ART. 28 A | N°83 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°83
présenté par
| Mme Pompili, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumegas et Mme Sas |
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AVANT L'ARTICLE 28 A
À l’intitulé du chapitre IV, après le mot :
« sport, »,
insérer les mots :
« de la vie associative, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire de la vie associative une compétence partagée entre les différents échelons de collectivités territoriales. Si de nombreuses associations sportives ou culturelles pourront toujours bénéficier de l’intervention des communes ou de leurs groupements, des régions ou des départements, celles n’ayant pas cet objet (lutte contre le racisme, éducation civique, prévention de la violence...) ne pourraient plus bénéficier de l’intervention de chaque niveau de collectivité territoriale.