Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 17 SEPTDECIESN°864 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°864 (Rect)

présenté par

M. Devedjian, M. Lellouche et M. Santini

----------

ARTICLE 17 SEPTDECIES

Substituer à l'alinéa 18 les deux alinéas suivants :

« i bis Après le d du 4° du même II, il est inséré un e ainsi rédigé :

« e) Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le tourisme, sur le territoire de la Métropole du Grand Paris, revêt une dimension nationale et internationale. Il est donc proposé de donner à la Métropole du Grand Paris compétence pour promouvoir le tourisme et valoriser son territoire auprès d’une clientèle française et internationale. Cette compétence, qui relève des métropoles de droit commun, n’empièterait pas sur les compétences départementales et régionales en matière de tourisme.