| ART. 22 OCTIES | N°884 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2872)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°884
présenté par
| M. Larrivé |
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ARTICLE 22 OCTIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les députés socialistes ont souhaité que les présidents des intercommunalités et les délégués communautaires soient élus au suffrage universel direct.
Cela signifierait, en réalité, la disparition des communes, notamment des communes dans les territoires ruraux.
Le présent amendement refuse une telle perspective.