| ART. 14 | N°CL117 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 juillet 2015
MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - (N° 2910)
Adopté
AMENDEMENT N°CL117
présenté par
| Mme Zanetti, rapporteure |
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ARTICLE 14
A l’alinéa 2, substituer aux mots : « de ceux-ci » les mots : « d’adjoints ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.