| TITRE | N°CL154 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 juillet 2015
MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - (N° 2910)
Adopté
AMENDEMENT N°CL154 (Rect)
présenté par
| Mme Zanetti, rapporteure |
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TITRE
Dans le titre du projet, substituer aux mots :« relatif à la modernisation du droit de l' » les mots : « d’actualisation du droit des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend mieux refléter la portée modeste et la forte dispersion du présent projet de loi.