| ART. 24 BIS | N°CL158 |
MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - (N° 2910)
AMENDEMENT N°CL158
présenté par
| Mme Zanetti, rapporteure |
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ARTICLE 24 BIS
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
A la première phrase, les mots : « départements d’outre-mer » sont remplacés par les mots : « les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner tout son sens à l'article 24 bis du projet de loi introduit par voie d'amendement au Sénat pour promouvoir les langues régionales en usage en outre-mer, et en particulier en Nouvelle Calédonie, lesquelles font partie du patrimoine linguistique de la Nation.
La rédaction adoptée au Sénat ne permettait pas, en effet, d'inclure dans le champ les langues kanaks.