| ART. 2 | N°CL160 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 juillet 2015
MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - (N° 2910)
Adopté
AMENDEMENT N°CL160
présenté par
| Mme Zanetti, rapporteure |
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ARTICLE 2
Aux alinéas 18 et 20, substituer au mot : "Les", le mot : "Des"
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.