Cet amendement propose de revenir au texte de l’Assemblée nationale.

La commission des affaires sociales du Sénat a en effet modifié cet article afin de préciser que les services des ministères en charge de l’homologation doivent veiller à ce que les référentiels de branche ne portent pas atteinte à la soutenabilité financière du fonds de financement du compte pénibilité.

Cette précision n'étant pas utile, il est proposé de revenir à la rédaction retenue initialement par l’Assemblée nationale.