Amendement de suppression.

L’article 19 septies A, introduit au Sénat, vise à différer au 1^er janvier 2018 l’entrée en vigueur de diverses dispositions relatives à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Cet article va à l’encontre des propositions formulées par le rapport remis au Premier ministre en mai dernier qui visent à sécuriser et à simplifier la mise en œuvre du compte pénibilité, sans remettre en cause son existence ni différer son entrée en vigueur. C’est pourquoi cet amendement propose de le supprimer.