Retour au texte de l’Assemblée nationale.

La commission des affaires sociales du Sénat est revenue à la rédaction antérieure du projet de loi concernant le rôle des suppléants, que l’Assemblée nationale avait souhaité maintenir dans son statut actuel, à savoir la possibilité d’assister à l’ensemble des réunions avec voix consultative, une voix délibérative n’étant accordée aux suppléants qu’en l’absence des titulaires.

Nous avons déjà eu ce débat en commission des affaires sociales : notre commission avait largement souhaité que les suppléants ne voient pas leur rôle amoindri.