Cet amendement propose de supprimer l’article 16 ter, introduit par le Sénat et qui ouvre la possibilité pour un accord d’aménagement du temps de travail de comptabiliser le seuil de 1 607 heures au-delà duquel se déclenchent les heures supplémentaires en intégrant les cinq semaines de congés payés : autrement dit, cela conduirait un salarié n’ayant pas acquis l’ensemble de ses droits à congés payés à une rémunération moindre pour le même nombre d’heures de travail effectuées.

Telle n’est pas la logique qui doit présider au calcul des heures supplémentaires : cet amendement propose donc la suppression de cette disposition créatrice d’une rupture d’égalité entre les salariés.