| ART. 20 | N°AS48 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2913)
Adopté
AMENDEMENT N°AS48
présenté par
| M. Sirugue, rapporteur |
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ARTICLE 20
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« réexaminent »
le mot :
« révisent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.