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ART. 8N°AS50

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2913)

Adopté

AMENDEMENT N°AS50

présenté par

M. Sirugue, rapporteur

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ARTICLE 8

Rédiger ainsi l’alinéa 25 :

« 7° Les membres suppléants de la délégation unique du personnel participent aux réunions avec voix consultative. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le droit actuel permet aux suppléants de siéger à toutes les réunions avec voix consultative. Ce moment est un important moment de formation pour les élus suppléants.

La commission des affaires sociales avait introduit cette disposition, à l’initiative de son rapporteur. Le Sénat l’a supprimée. Le présent amendement vise à rétablir la rédaction votée par l’Assemblée nationale en première lecture.