| ART. 24 | N°AS56 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2913)
Adopté
AMENDEMENT N°AS56
présenté par
| M. Sirugue, rapporteur |
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ARTICLE 24
À la fin de l’alinéa 78, substituer au mot :
« sexués »,
les mots :
« présentés par sexe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.