Cet article, introduit au Sénat sur proposition de la rapporteure, vise à préciser que la gratification accordée aux stagiaires est de nature forfaitaire et ne peut en conséquence varier en fonction du nombre de jours ouvrés dans le mois.

Cette disposition est d’ores et déjà prévue par le troisième alinéa de l’article L. 124-6 du code de l’éducation, qui s’appliquera aux conventions de stage signées à compter du 1^er septembre 2015.

C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.