| ART. 19 QUATER | N°AS63 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2913)
AMENDEMENT N°AS63
présenté par
| M. Sirugue, rapporteur |
----------
ARTICLE 19 QUATER
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« mots : « »
insérer le mot :
« , métiers ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7 et à l’alinéa 8 après le mot :
« postes »
insérer le mot :
« , métiers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En séance publique, les sénateurs ont adopté deux amendements identiques supprimant le terme « métiers » dans la définition des référentiels de branche.
Il est proposé de revenir à la rédaction retenue initialement par l’Assemblée nationale, car le maintien du terme « métiers » permettra aux branches d'apprécier l’exposition à la pénibilité de la manière la plus pertinente possible.