Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 20 BIS AN°AS64

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2913)

Adopté

AMENDEMENT N°AS64

présenté par

M. Sirugue, rapporteur

----------

ARTICLE 20 BIS A

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article additionnel, inséré en séance publique au Sénat, instaure une conférence des métiers du spectacle, en charge d’examiner « les questions relatives à l’avenir, à moyen terme des emplois et des entreprises culturels », tous les cinq ans.

Compte tenu de l’imprécision de ses missions et de la périodicité quinquennale de ses réunions, l’utilité de cette conférence n’est pas démontrée. 

Il est par conséquent proposé de supprimer cet article.