| ART. 23 DUODECIES | N°AS65 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2913)
AMENDEMENT N°AS65
présenté par
| M. Sirugue, rapporteur |
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ARTICLE 23 DUODECIES
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « vingt-quatre » et »
II. – En conséquence, supprimer les mêmes mots à l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article introduit en séance publique au Sénat sur proposition du Gouvernement vise à permettre le recours à deux renouvellements du contrat à durée déterminée, dans le cadre de la durée maximale.
Cette durée a été relevée par un sous-amendement de la rapporteure à vingt-quatre mois, contre dix-huit mois actuellement.
Le présent amendement vise à revenir à la durée maximale de droit commun de dix-huit mois, quel que soit le nombre de renouvellements.