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ART. 19 BISN°AS76

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2913)

Adopté

AMENDEMENT N°AS76

présenté par

M. Cavard, Mme Massonneau et M. Roumegas

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ARTICLE 19 BIS

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« L’article L. 461‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle dans les conditions prévues aux quatrième et avant-dernier alinéa du présent article. Les modalités spécifiques de ces dossiers sont fixées par voie règlementaire. » »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le burn out est un phénomène qui se développe du fait des conditions de travail. Il convient donc de s’équiper des outils qui permettent sa prise en compte.