| ART. 19 | N°AS79 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2913)
AMENDEMENT N°AS79
présenté par
| M. Issindou |
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ARTICLE 19
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I AB. – À l’article L. 3122‑42 du même code, les mots : « , avant son affectation sur un poste de nuit et » et les mots : « d’une durée ne pouvant excéder six mois par la suite, » sont supprimés ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les travailleurs de nuit sont actuellement soumis à une surveillance médicale à la périodicité atypique, puisqu’elle est semestrielle. Trop chronophage dans un contexte de forte raréfaction de la ressource médicale, cette modalité de surveillance n’est aujourd’hui plus efficace pour protéger ces salariés. Le présent amendement supprime donc le délai de 6 mois, en renvoyant les modalités de surveillance médicale des travailleurs de nuit à un décret en Conseil d’Etat.