La commission des affaires sociales du Sénat a souhaité pouvoir inclure la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise dans la liste des consultations pouvant être adaptées par voie d’accord, tant quant à sa périodicité qu’au contenu des informations requises dans ce cadre. Ceci n’est pas souhaitable, tant cette consultation constitue le socle de l’information du comité d’entreprise.

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