| ART. 12 | N°AS90 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2913)
Retiré
AMENDEMENT N°AS90
présenté par
| M. Cavard, Mme Massonneau et M. Roumegas |
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ARTICLE 12
Supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel que les suppléants puissent assister aux réunion des instances.