L’article L. 311‑9 du code des étrangers encadre, par un faisceau d’éléments, la notion de « valeurs de la République ». Toutefois, cette notion et celle de « valeurs essentielles de la société française » sont incertaines juridiquement. Elles peuvent être sources d’interprétations diverses, de contentieux avec l’évolution de la jurisprudence et risquent de créer une suspicion sur les étrangers demandant leur régularisation.