| ART. 11 | N°194 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juillet 2015
DROIT DES ÉTRANGERS - (N° 2923)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°194
présenté par
| M. Hetzel, M. Larrivé, M. Tian, M. Daubresse, M. Door, M. Dhuicq, M. Straumann, M. Lellouche, M. Bouchet, M. Le Fur, M. Mariton, M. Fromion, M. Voisin, M. Gosselin, Mme Duby-Muller, M. Decool, M. Vitel, Mme Rohfritsch et M. Tardy |
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ARTICLE 11
À l’alinéa 22, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« dix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il faut mettre en place une vraie politique de passeport des talents. Pour cela, il faut s’inscrire dans la politique et le conditions des pays qui attirent véritablement des talents comme les États-Unis ou l’Allemagne.