| ART. 11 | N°31 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2015
DROIT DES ÉTRANGERS - (N° 2923)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°31
présenté par
| M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 11
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« et du sérieux de sa participation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il est possible de justifier de son assiduité à une formation, il est très difficile de justifier d’un sérieux, cette définition étant par nature très subjective.