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ART. 11N°337

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juillet 2015

DROIT DES ÉTRANGERS - (N° 2923)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°337

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard

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ARTICLE 11

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’amendement supprime la nouvelle carte pluriannuelle créée par le projet de loi et qui gratifie l’étranger d’une carte de séjour de quatre ans après 12 mois de présence sur le territoire national.Une telle mesure revient à prôner « l’intégration » par toujours moins de contraintes.

La carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » est une immigration choisie déguisée qui pille les pays en développement de leurs meilleures ressources humaines et prive de possibles emplois nos meilleurs éléments, trop souvent contraints d’émigrer à l’étranger, privant ainsi la France de ses talents nationaux.