Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
APRÈS ART. 13 QUINQUIES | N°338 |
DROIT DES ÉTRANGERS - (N° 2923)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°338
présenté par
Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard |
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 13 QUINQUIES, insérer l'article suivant:
Le livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime le regroupement familial. Systématisé, il est constamment élargi et a même été intégré au droit d’asile via la « réunification familiale ».
Il convient donc de mettre un terme à la principale pompe aspirante de l’immigration de masse, source d’une insécurité pluridimensionnelle depuis plus de quarante ans.