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APRÈS ART. 13 QUINQUIESN°338

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juillet 2015

DROIT DES ÉTRANGERS - (N° 2923)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°338

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13 QUINQUIES, insérer l'article suivant:

Le livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement supprime le regroupement familial. Systématisé, il est constamment élargi et a même été intégré au droit d’asile via la « réunification familiale ».

Il convient donc de mettre un terme à la principale pompe aspirante de l’immigration de masse, source d’une insécurité pluridimensionnelle depuis plus de quarante ans.