| APRÈS ART. 13 QUINQUIES | N°59 |
DROIT DES ÉTRANGERS - (N° 2923)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°59
présenté par
| Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard |
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 13 QUINQUIES, insérer l'article suivant:
L’article L. 380‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « résidant en France métropolitaine ou dans un département d’outre mer de façon stable et régulière » sont remplacés par les mots : « de nationalité française » ;
2° Le second alinéa est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit de renforcer le droit d’accès aux prestations de sécurité sociale par l’instauration de la priorité nationale, véritable vecteur de solidarité nationale, en lieu et place du critère de résidence, excepté cas d’urgence. La priorité nationale serait une mesure juste et salvatrice pour mettre un terme à l’augmentation constante du déficit du régime général, sans pour autant pénaliser les Français. Il est urgent de recentrer les aides sur les Français au lieu de laisser croître constamment le nombre de bénéficiaires en favorisant une immigration sanitaire que l’État-Providence ne peut plus supporter.