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APRÈS ART. 3N°101

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2015

MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - (N° 2949)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°101

présenté par

M. Letchimy, M. Jalton, M. Polutélé et M. Blein

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la création d’un organisme en charge d’accompagner les jeunes ultramarins dans leur démarche de retour dans leur collectivité d’origine au travers de l’élaboration et de la gestion de dispositifs de migration retour en partenariat avec l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Plus d’un tiers des jeunes de 18‑34 ans natifs de Martinique réside en France hexagonale. Parmi les titulaires d’un diplôme du supérieur, ils sont 48,1 %. Par ailleurs, 67 % des 18‑34 ans vivant en Martinique se disent prêts à partir si un emploi leur est proposé en France ou ailleurs. Ce départ des jeunes, observable dans l’ensemble des territoires ultramarins, contribue au vieillissement de la population, ne permet pas la capitalisation des investissements dans la formation effectués par les collectivités territoriales et réduit le dynamisme économique de ces régions. L’affirmation du principe de continuité territoriale, en matière de mobilité, s’est en effet majoritairement traduite par la mise en place de politiques publiques visant à faciliter le départ de jeunes ultramarins à destination de France hexagonale sans concevoir des dispositifs pour accompagner ce public dans leurs démarches de retour.

Lors de l’examen du projet de loi Modernisation du droit des Outre-mer en commission des lois, la Ministre des Outre-mer a indiqué qu’elle souhaitait engager une réflexion sur cette problématique. Le présent amendement propose donc que le Gouvernement rende un rapport sur la préfiguration d’un organisme qui aurait la mission d’accompagner les jeunes dans leur démarche de migration retour.