| APRÈS ART. 13 | N°119 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2015
MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - (N° 2949)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°119 (Rect)
présenté par
| M. Nilor, M. Azerot, M. Chassaigne et M. Marie-Jeanne |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:
La présidence de la commission chargée des finances de l’Assemblée de Martinique est attribuée à un membre de l’opposition.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de respecter la démocratie et la transparence.