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ART. 2N°99

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2015

MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - (N° 2949)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°99

présenté par

M. Letchimy, M. Jalton, M. Polutélé et M. Blein

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ARTICLE 2

Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :

« Elle peut également s’engager dans un travail partenarial avec les collectivités territoriales qui en formulent la demande pour développer de nouveaux dispositifs visant à favoriser le retour des jeunes ultramarins souhaitant se réinstaller dans leur territoire d’origine dans le cadre d’un projet d’insertion professionnelle. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Plus d’un tiers des jeunes de 18‑34 ans natifs de Martinique réside en France hexagonale. Parmi les titulaires d’un diplôme du supérieur, ils sont 48,1 %. Par ailleurs, 67 % des 18‑34 ans vivant en Martinique se disent prêts à partir si un emploi leur est proposé en France ou ailleurs. Ce départ des jeunes, observable dans l’ensemble des territoires ultramarins, contribue au vieillissement de la population, ne permet pas la capitalisation des investissements dans la formation effectués par les collectivités territoriales et réduit le dynamisme économique de ces régions.

L’affirmation du principe de continuité territoriale, en matière de mobilité, s’est en effet majoritairement traduite par la mise en place de politiques publiques visant à faciliter le départ de jeunes ultramarins à destination de France hexagonale sans concevoir des dispositifs pour accompagner ce public dans leurs démarches de retour. Cette dynamique apparaît clairement au niveau des missions, des prérogatives et des dispositifs gérés par LADOM.

Compte-tenu du changement de statut de cette dernière prévu par le présent texte et de la nécessité de concevoir le parcours de retour des jeunes ultramarins en synergie avec les dispositifs de continuité territoriale, cet amendement propose d’inclure la possibilité pour LADOM de travailler, en partenariat avec les collectivités locales, à la mise en œuvre de dispositifs favorisant le retour des jeunes ultramarins dans leur collectivité d’origine dans une optique d’insertion professionnelle, dimension de la continuité territoriale qui ne transparaît pas dans la rédaction originelle de l’article.