| ART. 35 A | N°10 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2988)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°10
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE 35 A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas opportun de prévoir un rapport sur la possibilité d’instaurer une ou plusieurs monnaies complémentaires pour l’autonomie dans notre pays.
Ce genre de rapport est rarement remis, il convient donc de les limiter ; d’autant plus que l’objet de celui-ci est bien éloigné des préoccupations quotidiennes des personnes âgées et de leur entourage.