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ART. 58N°13

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 juillet 2015

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2988)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°13

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE 58

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

C’est au Parlement d’évaluer la loi et son application.