| ART. 56 | N°165 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2988)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°165
présenté par
| Mme Huillier |
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ARTICLE 56
À l’alinéa 21, substituer par deux fois à la référence :
« aux 2° et 3° »
la référence :
« au 2° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’article 23.