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ART. 56 | N°166 |
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2988)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°166
présenté par
Mme Huillier |
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ARTICLE 56
À l’alinéa 43, supprimer les mots :
« et le second alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’article 25.