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ART. 56N°166

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2015

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2988)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°166

présenté par

Mme Huillier

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ARTICLE 56

À l’alinéa 43, supprimer les mots :

« et le second alinéa ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec l’article 25.