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ART. 56N°167

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2015

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2988)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°167

présenté par

Mme Huillier

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ARTICLE 56

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :

« – Le 5° est supprimé ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec l’article 29.