Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 56 | N°167 |
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2988)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°167
présenté par
Mme Huillier |
----------
ARTICLE 56
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :
« – Le 5° est supprimé ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’article 29.