| ART. 56 | N°169 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2988)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°169
présenté par
| Mme Huillier |
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ARTICLE 56
I. – À la fin de l’alinéa 31, substituer aux mots :
« ainsi rédigé : »
le mot :
« supprimé. ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 32.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’article 32 bis.